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Conditions générales de ventes (CGV)
1. Points généraux
1.2. Correspondance
Toute la correspondance est à adresser à VitalizeDX Biopôle @Startlab, Rte de la Corniche 5, 1066 Epalinges, ou par courriel à info@vitalizedx.ch .
2. Offre
2.1. Les offres de VitalizeDX s’adressent à des clients majeurs et capables d’agir, domiciliés en Suisse ou dans l’union europeene. Elles sont fournies sans engagement et ne constituent donc pas des offres fermes. Tous les clients qui ne domicilient pas dans cette région doivent accepter les thermes de vente et d’offre suisse.
3. Commande et livraison
3.1. Les commandes sont passées sur le site Internet www.vitalizedx.ch. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas livrable, la commande est tout simplement annulée, sans que le client puisse faire valoir de prétentions.
3.2 Pour le cas où VitalizeDX serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en faisant part au service après-vente par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.
3.3 L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrable environ après réception de votre paiement. En cas de participation de votre part celle ci est demandée une seule fois par commande est au moment de la commande.
Participation aux frais d’expédition:
Selon spécification dans chaque article.
A NOTER : VitalizeDx ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
3.4 Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse et dans l’union europeene aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client.
3.5 Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à VitalizeDX.
3.6. S’il a été convenu d’un délai pour enlever la marchandise, le client devra prendre livraison de la marchandise commandée dans les quatre semaines suivant l’avis de mise à disposition dans le dépôt indiqué. L’enlèvement se fera aux heures d’ouverture générales du dépôt indiqué.
3.7. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée / enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées / enlevées doivent être signalés à l’entreprise de transport et à VitalizeDx dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra en disposer qu’après l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de VitalizeDx.
4. Prix
4.1. VitalizeDx a le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui qui est publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.
4.2. Tous les prix de VitalizeDx s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et TRA (taxe de recyclage anticipée) incluses. Les coûts annexes (p. ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport, prestation de services et frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Ces données sont fournies sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
5. Conditions de paiement et réserve de propriété
5.1. Les moyens de paiement acceptés
Ils sont indiqués sau moment de la commande. VitalizeDx peut en exclure l’un ou l’autre d’une façon générale ou pour certains clients, sans avoir à justifier sa décision. VitalizeDx est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client.
5.2. Article est épuisé ou annulé
Il ne fait l’objet d’aucune facturation (débit sur votre carte). A chaque étape, le paiement en ligne est sécurisé. Aucune information ne transite en clair sur le site. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations sont codées pour empêcher l’accès non autorisé d’un tiers à vos données. VitalizeDx utilise les techniques de codage les plus modernes reconnu qui garantit la sécurité des échanges de données sur internet. Toutes les données relatives à la commande, sont communiquées de façon codée exclusivement à VitalizeDx. Les données de votre carte de crédit/débit sont seulement connu des partenaires financier.
Voici les informations dont vous aurez besoin à la fin du processus de commande :
-Le type de carte
-Le n° de la carte
-Sa date de validité
-Le n° de cryptogramme (au verso de la carte de crédit)
– Le mot de passe 3D secure si vous l’avez activé auprès de votre banque.
Ces données sont vérifiées auprès de différents serveurs d’autorisation. Cet échange a pour but d’éviter des fraudes et des abus.
5.3 En cas de règlement sur facture
Les adresses de facturation et de livraison doivent être identiques. La facture est émise à la date de commande et son montant est exigible dans les 30 jours, sans quoi VitalizeDx prélèvera des frais de rappel d’un montant de CHF 30.- dès le deuxième rappel, sous réserve expresse de prétentions supplémentaire en dommages-intérêts.
Si le client est en retard de paiement, VitalizeDx peut sans avertissement, annuler ou suspendre toutes les autres commandes jusqu’à règlement de l’intégralité de la créance. De plus, VitalizeDx se réserve le droit de céder les créances à une société de recouvrement.
5.4. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit
Le montant est débité à la date de la commande et les données du client sont transmises sous forme cryptées.
En cas de prépaiement, la commande n’est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par VitalizeDx. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut « en stock » ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. Si le paiement n’a pas été réceptionné par VitalizeDx dans les 10 jours, VitalizeDx peut annuler la commande. S’il a été convenu d’un enlèvement de la marchandise commandée par le client dans un point de collecte VitalizeDx, le prix d’achat, coûts annexes inclus, doit être réglé en totalité à ce moment-là.
5.5. Les produits livrés par VitalizeDx ou enlevés par le client restent la propriété de VitalizeDx jusqu’à réception par celle-ci de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété d’VitalizeDx.
6. Garantie et réparations
6.1. Ni restitution ni échange
Le client ne dispose en règle générale d’aucun droit de restitution ou d’échange. La facture d’achat tient lieu de bon de garantie et doit être conservé soigneusement.
6.2 Démarches à engager en cas de défaut.
Le client peut faire valoir un défaut en l’absence de tout motif d’exclusion de garantie. Ces motifs d‘exclusion peuvent consister notamment en des dégâts causés par les éléments naturels, l’humidité, un choc ou une chute, une usure naturelle, des erreurs de manipulation, des dommages causés par des tiers ainsi qu’en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de celui-ci. Sont exclus de la garantie les pièces d’usure.
En présence d’un défaut ou d’un vice ne tombant pas sous le coup d’une exclusion de garantie, le client s’adressera à VitalizeDx. En tout cas, le renvoi à VitalizeDx devra avoir été convenu au préalable avec cette dernière.
Les produits défectueux ne sont pas enlevés chez le client. C’est à lui qu’il incombe de les envoyer, à ses frais, risques et périls, au centre de service désigné ou de les remettre au lieu convenu. Les produits doivent être expédiés, avec tous leurs accessoires, dans l’emballage d’origine et accompagnés de la quittance d’achat, en indiquant le numéro de code de renvoi de la marchandise (n° RMA) communiqué par VitalizeDx. A défaut de l’emballage d’origine, le produit devra être emballé pour pouvoir être correctement transporté.
Les produits non soumis à un délai de garantie qui sont renvoyés à une adresse erronée et dont le retour par le client n’a pas été convenu au préalable, dont l’emballage est défectueux ou qui ne sont pas accompagnés de leurs accessoires, risquent d’être renvoyés à l’expéditeur par VitalizeDx, qui peut alors exiger un dédommagement.
S’il apparaît qu’un produit renvoyé n’est pas sous garantie, un devis des frais sera automatiquement établi. S’il ne se prononce pas sur le devis, le produit sera recyclé.
6.3 Délai de garantie et garantie du fabricant
La durée de la garantie. Elle est d’au moins deux ans pour les produits neufs. L’échange sous garantie et la réparation sous garantie n’ont pas pour effet de prolonger la durée de garantie initiale. La garantie ne restreinte nullement l’obligation de garantie légale. Le délai de garantie commence à courir à la date de la livraison. S’il faut compter avec un délai d’attente jusqu’à la livraison, la durée de garantie ne court pas. C’est ainsi qu’en cas de livraison partielle, la durée de garantie de plusieurs produits commandés en même temps peut varier.
Les dispositions en matière de garantie, notamment celles concernant la durée de la garantie du fabricant, s’appliquent aux articles achetés à VitalizeDx. Le client prend acte que les dispositions du fabricant en matière de garantie ne prévoient en général qu’un droit à la réparation ou à l’échange, en l’absence de motifs d’exclusion. Le client n’a droit ni à des dommages-intérêts ni à une indemnité.
La décision de réparer ou d’échanger le produit revient en général a VitalizeDx. Pendant la durée de la réparation ou jusqu’à la livraison d’un produit de rechange, le client n’a pas droit à un produit de remplacement à titre gratuit. Si le produit défectueux est remplacé par le fabricant, la valeur de l’appareil d’échange sera ajustée sur la juste valeur du produit défectueux. Ce dernier deviendra la propriété du fabricant. La réparation ou l’échange d’un produit n’entraîne nullement la prolongation de la durée de garantie initiale. Si le fabricant, en lieu et place d’une réparation ou d’un échange, décide de procéder à un remboursement, le montant de celui-ci sera ajusté sur la juste valeur du produit défectueux. Le remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur au prix d’achat et tiendra compte du fait que le client aura pu utiliser ce produit jusqu’à la survenance du vice ou défaut. S’il apparaît que le produit n’est pas défectueux ou que les défauts constatés ne sont pas sous garantie, le retour de l’appareil sera effectué aux frais ainsi qu’aux risques et périls du client. Par ailleurs une indemnité pourra être perçue.
6.4. Retour ou échange de marchandises
Le client est autorisé à retourner le produit concerné dans un délai de 7 jours après envoi/enlèvement accompagner du bordereau de livraison, lorsque le produit est dans son emballage d’origine, l’emballage a seulement été ouvert et le produit n’a pas été utilisé, le produit est complet et sans défaut. Un retour est possible seulement après avoir contacté le service clientèle VitalizeDx par info@vitalizedx.ch. Après le renvoi conforme aux règles, le service clientèle vérifie le produit restitué et les motifs de la restitution avant de délivrer au client, après examen positif, un bon à hauteur du montant d’achat net (déduction faite des frais d’envoi, taxes, émoluments, frais d’assurance). Le client peut aussi demander le remboursement du montant d’achat net après avoir communiqué ses coordonnées de compte avec numéro IBAN au service clientèle. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.
7. Responsabilité
Les dommages-intérêts pour impossibilité d’assurer la prestation, violation du contrat, faute lors de la conclusion du contrat ou quasi-délit sont exclus, sauf acte intentionnel ou négligence caractérisée. Toute responsabilité pour des dommages indirects et subséquents résultant de l’usage, d’une insuffisance de prestation ou d’une perte de puissance, est exclue.
Toutes les informations sur le site www.VitalizeDx.ch ne sont que des propositions faites à des clients qui sont seuls responsables de l’emploi des produits en question.
La totale responsabilité quant à l’emploi de ce qui est proposé sur le site www.VitalizeDx.ch relève de l’utilisateur et n’implique en aucun cas l’entreprise VitalizeDx.
VitalizeDx décline toute responsabilité en cas de manque de connaissance, manque de formation, manque de professionnalisme ainsi que de mauvaise utilisation et ce concernant tous les produits présentés sur le site www.VitalizeDx.ch.
En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
8.Protection des données
8.1 Compte client individuel et achats ponctuels
Le client peut lorsque il passe commande et/ou demander des informations sur certains produits, s’enregistrer sur www.VitalizeDx.ch. Il est tenu pour ce faire, qu’il passe commande ou non, d’indiquer, outre son nom d’utilisateur (adresse courriel), son prénom et nom officiels, sa date de naissance, il lui appartient en plus de définir un mot de passe.
Les données du compte client sont protégées contre l’accès de tiers non autorisés. L’accès aux données complètes n’est possible que pour un nombre limité de personnes dûment autorisées et n’est donné à des tiers que sur présentation d’une procuration ou dans le cadre d’une enquête officielle.
8.3 Publicité et newsletter
Les données recueillies peuvent être analysées et utilisées à des fins de marketing et de publicité. Elle constitue par des analyses réalisées à cet effet des groupes cible lui permettant d’informer individuellement les clients sur ses offres et autres prestations de services. Le client a cependant à tout moment la possibilité de renoncer à la publicité. S’il ne désire plus en recevoir, il lui suffit d’en faire part au service après-vente. Une telle décision n’a d’effet que sur la publicité en rapport avec VitalizeDx. Chaque client peut s’abonner à une newsletter électronique et se désabonner facilement et à tout moment.
8.4 Obligation de conservation / effacement des données
Les données sont conservées pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, puis détruites.
9. For, droit applicable
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Seul le droit suisse est applicable. Le for est au siège de VitalizeDx à Epallinges VD.
En cas d’incertitude, de mauvaise interprétation ou d’éclaircissement d’un passage controversé, seule la version française fait foi.